Demande d'aide

Euh ... lis le debut de la phrase "Mais en aucun cas"

arthas a écrit:

Hop hop hop les amis.

L'attribution des indemnités de chomage se fait sur un seul motif :

la perte d'un emploi du fait de l'employer. J'ai tout simplement téléphoné aux assedics pour demander.


Donc vous pouvez faire caca sur la table du directeur, vous aurez droit au chomage. Mais en aucun cas, un départ du fait du salarié ouvre ces droits.

Un petit café peut-être ?

J'ai un problème avec cette phrase mais j'assume ;-)

Ce que veut dire Arthas est très clair : si c'est l'employeur qui te fait partir, tu as le droit aux indemnités. Si c'est toi qui part (= démission), tu n'y as pas droit.

Bonne nuit, Lagrognon, tu as besoin de repos!!!

Pour avoir aussi contacté les assedics, je confirme ce que dit Arthas. Le conseiller que j'ai eu m'a bien spécifié que seul un départ du fait de l'employeur ouvre un droit aux indemnités.
Dans le cas d'un départ du fait du salarié, il n'a droit à rien!!

Donc attention à ne pas faire n'importe quoi n'importe comment!!!!

Anita a écrit:

Pour avoir aussi contacté les assedics, je confirme ce que dit Arthas. Le conseiller que j'ai eu m'a bien spécifié que seul un départ du fait de l'employeur ouvre un droit aux indemnités.
Dans le cas d'un départ du fait du salarié, il n'a droit à rien!!

Donc attention à ne pas faire n'importe quoi n'importe comment!!!!

Oui mais là c'est différent c'est une rupture pour motif économique de contrat.

J'ai trouvé ça sur le net :http://sos-net.eu.org/travail/dn.htm

Quelle est la procédure applicable pour le départ négocié ?

• Le départ négocié fait l'objet d'un accord conclu entre les parties.
  
• Un écrit est, bien sûr, recommandé afin de préciser les conditions du départ ainsi que le sort de certaines obligations consécutives au contrat (clause de non-concurrence, par exemple). Ce type de départ, est généralement, assorti d'une indemnité spécifique.
  
• Le départ négocié pour motif économique est, par ailleurs, soumis aux procédures prévues pour les licenciements économiques.
  

Le salarié peut-il bénéficier des ASSEDIC ?

• La transaction n'étant pas un mode de rupture du contrat de travail, elle ne devrait pas avoir d'incidence sur les ASSEDIC. Pour bénéficier des allocations d'assurance-chômage, le salarié doit avoir été privé d'emploi. Une transaction consécutive à un licenciement devra donc être prise en charge. Par contre, s'il s'agit d'un accord postérieur à une démission, et à l'exception d'une cause légitime, le salarié risque de se voir refuser le droit aux ASSEDIC.
  
• Le départ négocié constituant en général un mode de rupture du contrat de travail consenti par le salarié, il n'ouvre pas droit aux ASSEDIC. C'est pourquoi, on voit, dans la pratique, des départs négociés sous la forme d'un licenciement avec des dommages et intérêts spécifiques. Le départ négocié pour motif économique, quant à lui, ouvre droit aux ASSEDIC.
  

Quel est le régime social des indemnités ?

• Les sommes assimilées à un salaire et soumises à cotisations sociales sont : l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité compensatrice de repos compensateur, l'indemnité de non-concurrence, l'indemnité de précarité pour les CDD et l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
  
• Les indemnités exonérées intégralement de cotisations sont : l'indemnité légale de licenciement , l'indemnité conventionnelle de licenciement fixée par la convention collective de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, l'indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social, l'indemnité due en cas d'irrégularité dans la procédure de licenciement, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  
• Les indemnités de mise à la retraite sont partiellement soumises à cotisations.
  
• Les dommages-intérêts spécifiques sont soumis à la CSG et à la CRDS.
  

donc normalement.... no problemo !

je dis bien normalement !

Merci de relire également le topo précis que j'avais mis mis à ce sujet dans la FAQ pour un accès plus facile: c'est ICI

c est bien ca, ce qui est important ce n est pas demission ou licenciement, mais le "pour motif economique".

Bonsoir,

Comment fait on pour scanner une image dans ce post car j'ai un petit dépliant que l'on m'a remis à la cellule mobilité sur Lyon détaillant tout ce qu'il y a à savoir sur les modalité du départ volontaire.

@+.

ca me fait "marrer" le motif, licenciement economique..une boite qui licencie economique et qui rembauche derriere,aaaahhhh l'est belle la vie

..

bon courage a tous