Demande d'aide

il vont pas te mettre demission mais rupture a l'amiable pour motif economique ils sont trop gentils hein!!!!

Il est indiqué que " la rupture se fera à la demande du salarié et que la direction d'Aquitel acceptera aprés examen et validation du projet par la commission paritaire"

Pour moi, c'est une DEM

Mais cette fameuse "rupture" peut être interprétée comme un "départ volontaire", qui est lui aussi à l'initiative du salarié, mais qui n'est pas pour autant une "démission"... Ou je me gourre???

bon voilà le document,il y a 4 page, la 1ere c'est tout ce qui concerne l employeur et le salarie coordonnees , siret enfin bref ce genre de truc!
2eme page c'est celle que j'ai scanné,3 eme page le salaires des 12 derniers mois et prime et indemnités enfin la page 4 renseigne les sommes versee a loccasion de la rupture solde de tout compte , et l'authentication de lemployeur.. en esperant vous avoir aidé...

merci les amis pour toutes ces précisions; tel que je le comprends moi, ce serait la case 25 (autre rupture pour motif économique) qui serait cochée; mais vous avez mis en moi un doute: depuis le début on me dit que les assedics pourraient être touchés après une carence de 75 jours; est-ce vraiment le cas si c'est la case "démission" qui est cochée?

Ce ne sera pas un licenciement pour motif économique...

Il ne faut surtout pas cocher la case "démission"!!! Sinon, pas d'assedics!
A mon sens, il faudra remplir "autre motif"! En notant "départ volontaire"...

j'ai repris l'accord de methode:

a lissue du delai legal de l'article L.312-6 du code du travail, les salaries volontaire au depart pourront formellement acter pour un depart en souscrivant le formulaire de rupture d un commun accord pour motif economique...

Shaxul a écrit:

Il ne faut surtout pas cocher la case "démission"!!! Sinon, pas d'assedics!
A mon sens, il faudra remplir "autre motif"! En notant "départ volontaire"...

shaxul de document jaune c'est l'entreprise qui le rempli voici celui que nous devrons remplir il y a 8 page mais voici celle qui nous interesse:

GISELE a écrit:

shaxul de document jaune c'est l'entreprise qui le rempli voici celui que nous devrons remplir il y a 8 page

Ah OK, mais que devons-nous remplir alors dans ce cas? Licenciement, je présume? Car la partie "démission" ne donnera pas accès au paiement des assedics, si j'ai bien compris...

Une question également, pour le tout dernier paragraphe : il faut cocher "oui" à "avez-vous perçu une prime de départ"? Et dans ce cas, est-ce que les Assedic peuvent dire qu'ils ne verseront rien??? Car on entend dire depuis le départ que le chèque et les assedics ne sont pas incompatibles mais je commence à me poser des questions...

dans le cadre d un licenciement tu as souvent des indemnités legal ou negocié comme c'est le cas pour nous.dans le cadre d une demission tu ne touche pas d'indemnités chomage mais là encore ca depend mais seulement ton dossier devra passer en commission (assedic) pour etude de ton dossier alors pour repondre a ta question oui il faudra cocher cette case je pense ,apres pour le delais de carence ce qu il faut savoir c'est que si tu n'as pas soldé la totalité de tes congés meme ceux cumulés depuis mai et donc par anticipation cela te decale d'autant le delai de carence.

Lorsque je bossais a Paris pour une boite j'ai demissionné pour m installer a toulouse, je n'avais aucun poste qui m'attendais la bas j'ai remplis ce document mon dossier est passé en commission et j'ai eu droit aux assedics.

Un petit détail : on peut se faire payer les CP dans le solde de tout compte (à la fin du préavis de 2 mois), également, non? Ca éviterait de repousser le versement des indemnités chômage...

oui mais de toutes facon c'est dans ton solde de tout compte que tu les retrouveras et ce avec tes 2 mois de preavis si tu ne les fait pas et meme en les faisant tes congés seront dans le solde ca ne change rien au probleme..Il te faut les prendre..c'est le mieux.

GISELE a écrit:

oui mais de toutes facon c'est dans ton solde de tout compte que tu les retrouveras et ce avec tes 2 mois de preavis si tu ne les fait pas et meme en les faisant tes congés seront dans le solde ca ne change rien au probleme..Il te faut les prendre..c'est le mieux.

ça veut dire qu'il vaut mieux tous les poser avant de partir ?
Plus ça va, moins je comprends !!!

oui mariepeirre86 en tout cas c'est ce que font tous les Toulousains qui sont passés déjà à la commission.je te donne un exempe pour etre plus claire:

un collegue qui as donné son inscription au concours de la fonction public (date des 1ere epreuve en mars 08! )a soldé la totalité de ses congés jusqu'au 20/10 pour ceux qui n'en avais plus, ceux sont les congés cumulés depuis mai jusqu'en septembre (soit 9/ pris par antiticipation) qui ont etes pris et le restant des jours en conges sans solde( jusqu'au 20 oct).Nous avons a l'espace mobilité une personne du service paye qui gere cela. suis je claire ma belle???

En fait la grosse différence entre Toulouse et Poitiers, c'est qu'à Poitiers, RIEN n'est encore en place!!! C'est pour cela qu'on te harcèle de questions, Gisèle, merci pour ta patience!!!

Bref, moi j'ai un projet, je veux bien poser tous mes CP mais d'abord il faudrait que la (grosse) comission soit en place pour savoir si oui ou non le projet est accepté! Pour l'instant, à Poitiers, nous sommes dans l'attente, une attente insoutenable...

Je vous confirme que j'ai posé tous mes CP avant de partir. Il m'en restait 11 à poser + 11 en cours d'acquisition. Du coup, je me casse officiellement le 30 octobre. Pour le feuillet employeur, li faut cocher la case 25. Pour nous, je ne sais pas, mais je propose que le premier qui le remplit nous l'indique sur le forum.

Et mreci à Ma Gisou pour les scan

mais ca me derange pas .. si je peux repondre a certaines questions pourquoi pas! non, pour ma part je ne me sens pas harcelé ...a sfr oui !c'est là la difference!!! et puis mimi31 pour les scan figures toi que ca faisait une eternité que je n'avais pas scanner des docs alors il m'a fallu le temps de m y remettre...

Shaxul c'est vrai qu il y a une grosse difference entre Toulouse et Poitiers ou plutot une petite longueur d'avance mais l'avantage pour vous c'est que vous saurez comment agir et donc enfin vous serez pret a vous envoler vers d autres horizons..c'est pas cool ca??? :bball:

Gisèle a raison Shaxul, Toulouse essuie les plâtres et ça ira mieux pour vous après!Tiens d'aileurs, ce sera peut être le même prestataire que chez nous, Altedia ? C'est la plus grosse société de nettoyage en France...

ok Gisèle !
Je crois qu'il est "sage" d'attendre les consignes sur Poitiers même si cette attente est INSUPPORTABLE !!!!

Si c est la case 25 c est autre que licenciement donc Dem ... si on compare au scan des imprimes blanc(imprime pour les employes) cette case correspond a la partie Dem.

Si vous cochez prime de licenciement, il y a une carence de 75 jours maxi aux Assedics. (pour etre claire si vous touchez plus que 75 jours de prime alors la carence reste à 75 jours meme si vous touchez 20 ans de prime de licenciement... bon oui oui je sais faut arreter de rever )

Mais là en fait vous partez de la boite pour un CDD ou periode d essai alors je ne sais pas si les Assedic prendront en compte la prime ou pas.

Hop hop hop les amis.

L'attribution des indemnités de chomage se fait sur un seul motif :

la perte d'un emploi du fait de l'employer. J'ai tout simplement téléphoné aux assedics pour demander.


Donc vous pouvez faire caca sur la table du directeur, vous aurez droit au chomage. Mais en aucun cas, un départ du fait du salarié ouvre ces droits.

Merci pour l info Arthas C est toujours bon à savoir même pour nous à Aix...

[quote="arthas"]Hop hop hop les amis.

L'attribution des indemnités de chomage se fait sur un seul motif :

la perte d'un emploi du fait de l'employer. J'ai tout simplement téléphoné aux assedics pour demander.


Donc vous pouvez faire caca sur la table du directeur, vous aurez droit au chomage. Mais en aucun cas, un départ du fait du salarié ouvre ces droits.[/quote]

c'est contradictoire ou je dors encore?