VIVRE OU LAISSER MOURIR ?

Chers collègues de tous sites,

Je me bats comme vous depuis le 23/05 contre ce projet de transfert délirant ! Comme vous, je suis passé par des hauts et des bas... D'ailleurs, je respecte tous les points de vue car je pense avoir souvent changé de cap durant ces 50 jours de grève. Je ne suis pas syndiqué, mais j'ai toujours essayé de faire entendre mon point de vue et poursuivre la voie de la justice.

Alors, faisons le point : nous avons joué et perdu le 9/07 en refusant le protocole de fin de conflit et report du transfert au 31/12. Le 10/07, le tribunal a rendu une sentence mitigée qui nous repousse bien loin.
Et aujourd'hui : 3 solutions s'offrent à nous :

1) Refuser la proposition des 3000 € et militer la fleur au fusil en espérant une grâce présidentielle. Si echec, le transfert se fera et s'appliqueront au 31/07 les accords des négociateurs CGC/CFE/FO.

2) Accepter l'offre des 3000 € (pourquoi pas 5000 € d'ailleurs, le compte est plus rond :-)), qui cela dit, permet aux personnes récentes dans la société et qui souhaitent rester, d'obtenir tout de même un dédommagement ; et application de l'accord CFE/CGC/FO, je le lis de long en large depuis 2 jours et, oh surprise, il n'est pas si mauvais, je dirai même très correct.

3) Militer jusqu'à vendredi soir et demander d'une part, une dernière négociation des accords par l'inter-syndicale complète en espérant avoir mieux, et d'autre part, un report du transfert au 31/12 et avoir ainsi le temps de voir venir. L'annulation totale immédiate reste vraiment trop hypothétique.

Pour moi, l'idéal serait bien sûr la 3ème solution, et en cas d'échec, la 2ème me semble la plus réaliste, car il semble préférable de saisir l'ultime main tendue plutôt que de sombrer dans le vide d'un dernier et inutile baroud d'honneur...

Merci de m'avoir lu.

Dominok

dautres options sont possible le juge du fond peut trés bien déclarer la procédure suspensive...

Merci aussi de penser au sondage sur ce thème ICI !!!!

nico31 a écrit:

dautres options sont possible le juge du fond peut trés bien déclarer la procédure suspensive...

Oui... mais quand ? La bataille juridique peut désormais durer des années... Il nous reste désormais 17 jours, pas un de plus, pour obtenir ce qui sera notre avenir.

peut etre que tu n'as pas lu ce post?

https://sfrencolere.forumactif.com/ECHANGES-INTER-SITES-c6/VOS-REACTIONS-f19/RETOUR-AUX-SOURCES-t444.htm

[quote="nico31"]peut etre que tu n'as pas lu ce post?

https://sfrencolere.forumactif.com/ECHANGES-INTER-SITES-c6/VOS-REACTIONS-f19/RETOUR-AUX-SOURCES-t444.htm[/quote]

Je l'ai lu, en effet, et il va malheureusement dans mon sens... Cela peut durer des années... Qui sera chez TP dans des années ?

Si le juge décide que la procedure est suspensive la direction sera obligé de revenir vers nous pour des négociation a l'amiable.
Et meme si la direction refuse les négociations elle sera obligée de nous conserver jusqu'a la fin du procés, le temps pour nous de nous organiser et d'assurer nos emplois sur plusieurs années au lieu de quelques jours

Si tu le souhaite je suis dispo en message privé.
a+

Nico, je lis tes post depuis le début et ai souvent été complêtement d'accord avec toi. Mais ces derniers temps, j'ai l'impression qu'il y a des choses que tu ne veux pas voir ou pas entendre.
Relis le post de Dominok à 0.22h, je ne peux que te répéter la même chose que lui.
Bien sur,c' est bien de saisir le juge de fond et je suis pour le fait de mettre mon grain de sel dans les rouages SFRiens jusqu'au bout et de jouer ttes les cartes. J'engage déjà toute ma descendance jusqu'à la 6ème génération pour ça.

Maintenant il faut accepter le fait que la procédure du juge de fond est beaucoup plus longue qu'un référé et que ça se compte la plupart du temps en années.
Espères tu un jugement d'ici le 1er aout??
Si dans 2 ans nous avons tous tant bien que mal refait nos vies (ailleurs en ce qui me concerne, n'ayant aucun gout pour les société négrières), ça nous fera une belle jambe qu'on impose à SFR de réinternaliser son service client. Combien serons nous à être restés chez infomobile ou arvato dans 2 ans, dis moi?

Hug !!

Je me permets une remarque sur cette notion de la saisie d'un juge de fond. J'ai bien entendu la conférence téléphonique avec l'avocate du CCE. A l'heure où nous nous "parlons" le juge de fond n'est pas saisi. Pourquoi?
Ce que je sais (et je ne sais pas tout...) c'est que si on y va, le revers d'une potentielle réinternalisation serait, par exemple, rendre les avantages financiers pris avant le transfert... En clair, les gens qui auront utilisé la "prime de départ" pour se reconstruire professionnellement devront la rendre dans 1 an ou 2 si - et on reste optimiste - la décision était positive. Pour les personnes TP ou Arvato, dans quel état moral seront-ils?

Le juge de fond n'est pas saisie car il faut le temps de bien preparer le dossier pas question de refaire l'erreur du referé

En ce qui concerne l'éventuelle prime il suffirai simplement de négocier le moment venu une clause de non restitution.

Merci pour tes questions constructives!

Je te rapelle que pour l'instant rien n'est signé attention a ne pas nourrir de faux espoirs.
a+

fourmi69 a écrit:

Nico, je lis tes post depuis le début et ai souvent été complêtement d'accord avec toi. Mais ces derniers temps, j'ai l'impression qu'il y a des choses que tu ne veux pas voir ou pas entendre.(...)

Maintenant il faut accepter le fait que la procédure du juge de fond est beaucoup plus longue qu'un référé et que ça se compte la plupart du temps en années.(...)

Merci de prendre connaissance de ce post c'est vrai qu'il manque de visibilité

https://sfrencolere.forumactif.com/ECHANGES-INTER-SITES-c6/VOS-REACTIONS-f19/RETOUR-AUX-SOURCES-t444.htm

Aucun document n'est signé et le juge peut trés bien décider que la procédure n'est pas suspensive

Attention aux faux espoirs.

"Maintenant il faut accepter le fait que la procédure du juge de fond est beaucoup plus longue qu'un référé et que ça se compte la plupart du temps en années.
Espères tu un jugement d'ici le 1er aout??"



J'ai pas vraiment saisi : le jugement ne portait il pas sur le respect de l'accord GEPEC ? Il ne s'agissait pas se juger la légitimité du transfert me semble t'il...

ALORS LE COMBAT CONTINU ! ON NE PERD QUE SI ON CAPITULE !!!!

nico31 a écrit:

fourmi69 a écrit:

Nico, je lis tes post depuis le début et ai souvent été complêtement d'accord avec toi. Mais ces derniers temps, j'ai l'impression qu'il y a des choses que tu ne veux pas voir ou pas entendre.(...)

Maintenant il faut accepter le fait que la procédure du juge de fond est beaucoup plus longue qu'un référé et que ça se compte la plupart du temps en années.(...)

Merci de prendre connaissance de ce post c'est vrai qu'il manque de visibilité

https://sfrencolere.forumactif.com/ECHANGES-INTER-SITES-c6/VOS-REACTIONS-f19/RETOUR-AUX-SOURCES-t444.htm

Aucun document n'est signé et le juge peut trés bien décider que la procédure n'est pas suspensive

Attention aux faux espoirs.

Pourquoi ai-je l'impression qu'on répond systématiquement à côté à chacun de mes messages..
j'ai dit précisément qu'il ne fallait pas avoir de faux espoirs il me semble et notamment qu'un juge de fond ne trancherait que dans 1 ou 2 ans ce qui ne fait pas trop avancer notre situation.
Didou, il me semble aussi que le 10 juillet, on espérait que le jugement soit suspensif même si le jugement porte sur le respect de l'accord GEPEC.
Mainteant si je ne suis pas claire faut me le dire là, parce que bon voila, c'est usant à force.

nico31 a écrit:

fourmi69 a écrit:

Nico, je lis tes post depuis le début et ai souvent été complêtement d'accord avec toi. Mais ces derniers temps, j'ai l'impression qu'il y a des choses que tu ne veux pas voir ou pas entendre.(...)

Maintenant il faut accepter le fait que la procédure du juge de fond est beaucoup plus longue qu'un référé et que ça se compte la plupart du temps en années.(...)

Merci de prendre connaissance de ce post c'est vrai qu'il manque de visibilité

https://sfrencolere.forumactif.com/ECHANGES-INTER-SITES-c6/VOS-REACTIONS-f19/RETOUR-AUX-SOURCES-t444.htm

Aucun document n'est signé et le juge peut trés bien décider que la procédure n'est pas suspensive

Attention aux faux espoirs.

Merci Nico pour ton impartialité. Il est vrai, depuis le début, nous allons de rumeurs en fausses informations. La réalité doit être énoncée clairement pour permettre à chacun de se faire sa propre opinion. D'autant plus, qu'actuellement, seule la CFDT pourrait engager le recours devant le tribunal de fond... et elle ne semble pas décidée à y aller sans les autres organisations syndicales... qui refuse de repartir dans un long débat juridique, donc : statu quo

Pardon.
Le juge de fond décidera de la suspension ou non du projet au début de la procédure.

ce qui veut dire que si suspension il y a, nous serons trés vite informé.

Non, effectivement, c'est pas très clair...
On parle du jugement favorable a la direction... mais uniquement concernant le respect de l'accord GEPEC.
De ce fait, le transfert n'est pas legitimé.

Le juge n'a pas accordé de valeur au transfert puisque ce n'etait pas le sujet du jugement !!! Arretons de tout melanger !
Donc pourquoi baisser son pantalon ? Non, on continu a se battre pour refuser l'externalisation.

Kes ce que t'as pas compris là ?

[quote="nico31"]Pardon.
Le juge de fond décidera de la suspension ou non du projet au début de la procédure.

quote]


ah bon?
Tu peux nous en dire un peu plus?

[quote="fourmi69"]

nico31 a écrit:

Pardon.
Le juge de fond décidera de la suspension ou non du projet au début de la procédure.

quote]


ah bon?
Tu peux nous en dire un peu plus?

Il suffit de lire le CR de l'avocat qui indique la possibilité de saisir en référé lors de l'attaque sur le fond de la suspension du projet en attente du rendu.

c'est bien ce que je dis lol

nico31 a écrit:

c'est bien ce que je dis lol

C'est pour répondre à fourmi 69

réponse à michel900 et nico31 :

"Il n'appartient pas au juge des référés - juge de l'évidence - de trancher la question de savoir si le projet d'externalisation qui est l'expression […] certes de la stratégie de SFR Service Client sur son cœur de métier, mais qui fait suite à une offre récente de reprise […] constitue une évolution structurelle pouvant être régie par anticipation ou un événement conjoncturel qui ne peut l'être", énonce le tribunal de grande instance de Paris dans une ordonnance de référé rendue ce mardi 10 juillet 2007."

...
Puis :

"Partant de ce constat, l'existence d'un trouble manifestement illicite n'est pas établie, alors même que le principe de suspension des consultations en cours "se heurte à une contestation sérieuse". Les conditions nécessaires pour qu'une procédure de référé puisse aboutir n'étant pas réunies, le juge ne fait donc pas droit aux demandes du CCE de l'UES et refuse de renvoyer l'affaire sur le fond en application de l'article 811 du nouveau code de procédure civile au motif qu'il appartient aux parties "de mieux se pourvoir".

Bien. Moi j'ai eu ça comme info et je vous copie-colle exactement ce qui a été écrit. Où est-il écrit qu'un juge de fond (non saisi pour l'instant d'ailleurs) peut suspendre le projet dès le début de la procédure dans l'attente du résultat?
Moi je demande qu'à vous croire mais donnez moi vos sources SVP.....?!!!

fourmi69 a écrit:

réponse à michel900 et nico31 :

"Il n'appartient pas au juge des référés - juge de l'évidence - de trancher la question de savoir si le projet d'externalisation qui est l'expression […] certes de la stratégie de SFR Service Client sur son cœur de métier, mais qui fait suite à une offre récente de reprise […] constitue une évolution structurelle pouvant être régie par anticipation ou un événement conjoncturel qui ne peut l'être", énonce le tribunal de grande instance de Paris dans une ordonnance de référé rendue ce mardi 10 juillet 2007."

...
Puis :

"Partant de ce constat, l'existence d'un trouble manifestement illicite n'est pas établie, alors même que le principe de suspension des consultations en cours "se heurte à une contestation sérieuse". Les conditions nécessaires pour qu'une procédure de référé puisse aboutir n'étant pas réunies, le juge ne fait donc pas droit aux demandes du CCE de l'UES et refuse de renvoyer l'affaire sur le fond en application de l'article 811 du nouveau code de procédure civile au motif qu'il appartient aux parties "de mieux se pourvoir".

Bien. Moi j'ai eu ça comme info et je vous copie-colle exactement ce qui a été écrit. Où est-il écrit qu'un juge de fond (non saisi pour l'instant d'ailleurs) peut suspendre le projet dès le début de la procédure dans l'attente du résultat?
Moi je demande qu'à vous croire mais donnez moi vos sources SVP.....?!!!

Lis la dernière page je fais un copié collé :


Pour ce qui concerne la poursuite de la procédure judiciaire, si une négociation ne peut intervenir, je confirme :

- que ce n’est pas un appel contre l’Ordonnance qu’il convient d’envisager mais bien une nouvelle saisine du Tribunal de Grande Instance, dans le cadre d’une procédure au fond cette fois ;

- que cette procédure au fond devrait être initiée à jour fixe, c'est à dire en urgence, pour demander au Tribunal de fixer une audience la plus rapprochée possible ;

- en demandant parallèlement en référé que les transferts soient suspendus si la Direction maintenait son intention de les réaliser au 1er août : il s’agira alors de demander que les transferts soient suspendus à titre conservatoire dans l’attente de la décision du juge du fond ;

- la résolution adoptée par le CCE le 14 juin dernier permettant de saisir le juge dans les meilleurs délais, sans procéder à un nouveau mandatement du Secrétaire puisque la résolution vise une action devant le Tribunal de Grande Instance, sans limiter cette action en justice à la saisine du juge des référés ;

- étant par ailleurs précisé que le juge des référés a reconnu la validité de cette résolution et du mandatement.

On peut bien entendu regretter que la Présidente du Tribunal n’ait pas jugé utile de d’ores et déjà fixer une audience au fond pour ce dossier, en utilisant la « passerelle » que rend possible l’article 811 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il appartient donc au CCE de saisir le Tribunal de nouveau, au fond, ce qu’il peut faire dès à présent, étant précisé qu’à tout moment, en cas de négociation fructueuse, cette instance peut être arrêtée, y compris en renonçant plus tard au bénéfice du Jugement au profit d’une solution amiable.

J’espère vous avoir apporté par la présente les explications nécessaires à la compréhension des termes de l’Ordonnance, et demeure à l’écoute de chacun pour toute question complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Secrétaire, Mesdames, Messieurs les élus, l'expression de mes sentiments dévoués.

Merci Michel900, j'étudie tout ça et éventuellement on en reparle.

nico31 a écrit:

Pardon.
Le juge de fond décidera de la suspension ou non du projet au début de la procédure.

ce qui veut dire que si suspension il y a, nous serons trés vite informé.

Très vite informé... après le 31/07 ! Que les choses soient claires ! Donc après la bataille. Honnêtement, oublions le recours en justice qui nuie à la bonne compréhension de l'affaire. Tout doit être bouclé avant le 31/07 ! Après, nous n'aurons plus d'interlocuteurs !

Tu me semble bien pressé as tu peur?
Et apparament tu ne lis pas les réponses que je te fais!

Donc, je repete, a ce jour aucun document n'a été paraphé

ni le protocole de sortie de crise
ni le contrat de reprise entre TP / ARVATO et sfr

il me semble donc peut probable que la direction puisse passer son projet au 1er Aout, meme si elle s'acharne a le marteler pour nous le mettre dans le crane.

J'espere que cette fois j'ai été suffisament clair et que cela répond bien a ta demande.