fourmi69 Contributeur
Nombre de messages : 92 Localisation : lyon Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. Mar 10 Juil - 14:19 | |
| J' me sens pas au top là.. Concretement, s'il y a jugement renvoyé sur le fond, ça veut dire que ça peut être jugé dans 6 mois, un an? En attendant vu que le protocole de sortie de conflit n'a pas été signé et que le jugement n'est pas suspensif, on est à nouveau transféré le 1er aout c'est ça..? :| | |
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danton Membre actif
Nombre de messages : 114 Age : 37 Localisation : Toulouse Emploi : cc Loisirs : cc Date d'inscription : 27/06/2007
| Sujet: Re: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. Mar 10 Juil - 14:27 | |
| Sauf erreur de ma part, nous ne savons pas pour l'instant, si le renvoi est suspensif ou non!!! J'ai cru comprendre que l'info devrait tomber dans la journée ainsi que le délai... | |
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fourmi69 Contributeur
Nombre de messages : 92 Localisation : lyon Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: Re: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. Mar 10 Juil - 14:31 | |
| Ben moi j'ai entendu dire que ça n'était pas suspensif, voilou le problème. Vivement une AG, là mes smiley ont tous envie de vomir.. | |
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Admin Administrateur
Nombre de messages : 544 Age : 47 Localisation : Toulouse Emploi : Actuellement, administratrice !! Loisirs : Ordis, musique, jeux, livres, films, tricot et jardinage (ben oui...), et tant d'autres choses.... Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. Mar 10 Juil - 15:03 | |
| Autre topic ouvert sur le même sujet, avec plus de commentaires, je clôture celui-ci pour plus de lisibilité. Merci | |
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| Sujet: Re: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. | |
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