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 A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI..

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3 participants
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fourmi69
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fourmi69


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MessageSujet: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI..   A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. EmptyMar 10 Juil - 14:19

J' me sens pas au top là.. A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. Beurk11

Concretement, s'il y a jugement renvoyé sur le fond, ça veut dire que ça peut être jugé dans 6 mois, un an? En attendant vu que le protocole de sortie de conflit n'a pas été signé et que le jugement n'est pas suspensif, on est à nouveau transféré le 1er aout c'est ça..? :|
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danton
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danton


Masculin
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MessageSujet: Re: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI..   A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. EmptyMar 10 Juil - 14:27

Sauf erreur de ma part, nous ne savons pas pour l'instant, si le renvoi est suspensif ou non!!! J'ai cru comprendre que l'info devrait tomber dans la journée ainsi que le délai...
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fourmi69
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fourmi69


Féminin
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Localisation : lyon
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MessageSujet: Re: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI..   A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. EmptyMar 10 Juil - 14:31

Ben moi j'ai entendu dire que ça n'était pas suspensif, voilou le problème.
Vivement une AG, là mes smiley ont tous envie de vomir..
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MessageSujet: Re: A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI..   A PROPOS DE LA REPONSE DU TGI.. EmptyMar 10 Juil - 15:03

Autre topic ouvert sur le même sujet, avec plus de commentaires, je clôture celui-ci pour plus de lisibilité.
Merci
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