coming out de jimmy

Gisèle, voici ce qui est indiqué sur le blog (il s'agit de la 3e des possiblité) : le CE fait en sorte qu'il n'y ait pas d'audience lundi en retirant sa plainte en justice (si tant est que ce soit encore juridiquement possible), et la prime sera également versée vers le 05/08.

Ceci dit, comme indiqué entre parenthèse, ce n'est peut-être pas possible... Et le CE a t-il envie de retirer sa plainte? Je ne crois pas... Désolé Crescendo, mais je crois donc qu'au final, il faut attendre lundi prochain...

shaxul: oui j'ai lu ca aussi... et c'est bien ce que je dis..on est bien d'accord et effectivement le CE est reellement le seul decisionnaire ( si c'etait possible de l'annuler ce qui n'est pas le cas-je vais taché de trouver le texte de droit concernant la procedure d'annulation.lol )

Oui, on est d'accord Gisèle, c'était pour montrer à Crescendo que malheureusement, on ne pouvait plus reculer... Surtout que tout le monde sait que si tu avances et que je recule, eh ben euh, aucune chance que le référé s'annule... Non c'est pas ça, enfin bref!!!

Pour infos:

Réponses çi-dessus à vérifier ! Nous ne sommes pas des juristes.

1-Il a été dit par l'avocat des salariés à l'origine de la pétition que le référé peut être annulé jusqu'au jour de la réponse donnée par le juge, c'est à dire le 30 juillet! (comment se fait-il que l'avocat de l'intersyndicale dise le contraire Il aurait été intéressant pour nous, salariés, de s'entretenir avec, d'ailleurs.)

2-De plus, même si la réponse est donnée par le juge le 30/07/07, il est possible d'un commun accord entre la direction et l'intersyndicale de ne pas appliquer le jugement!

Et là, on peut tout imaginer: la réponse nous est favorable (ex: délai de 2 mois de décalage pr le transfert et mises en place de vraies négociations!) ou autre..

alors moi je viens de telephoner a une amie avocate voilà ce qu elle me dit:
A partir du moment ou il y a ey plaidoirie on ne peut pas annuler un referé ( de 1/ il y a eu plaidorie donc annuler pas possible!) ensuite 3 possibilités dans le rendu du jugement se voient possibles

1- le juge se declare incompetent.
2-nous sommes deboutés
3- il nous donne raison.( et là il est possible au CE de fermer les yeux -entre guillemet- sur l'application du jugement si il trouve un accord avec la boite!...)
Lundi nous seront fixés!

MARION a écrit:

Pour infos:

Réponses çi-dessus à vérifier ! Nous ne sommes pas des juristes.

1-Il a été dit par l'avocat des salariés à l'origine de la pétition que le référé peut être annulé jusqu'au jour de la réponse donnée par le juge, c'est à dire le 30 juillet! (comment se fait-il que l'avocat de l'intersyndicale dise le contraire Il aurait été intéressant pour nous, salariés, de s'entretenir avec, d'ailleurs.)

Alors cette info là n'a pas été donnée par un avocat, mais elle l'a été par la direction qui ne connais pas grand chose au sujet et qui veux faire porter la responsabilité de ses erreurs et de sa bêtise sur les organisations syndicales et sur le CE.

Ces derniers ont consulté 2 avocats : celui du CCE et celui du CE de Toulouse. Ils ont donné la même réponse. Voir le post de Gisèle ci-dessus qui résume très bien la situation.

PEMM:Voir le post de Gisèle ci-dessus qui résume très bien la situation.


merkiiiiiiiiiiiiiiii

bon les cocos , quoi qu'on edises ou quoi qu'il soit possible, pas de retrait du refere, on est pas des girouettes, sinon moi aussi je demande que ceux qui sont pour le maintient signe une petition!!!
Bon pour les 17% de ^primes ca y est j'ai la diarhee; je pensais que c'etait peu etre mainteue pendant la duree des 3 mois au moins tant que l'att survie, mais comme pas marquer infomobile pas donner !!!ahhhhahh bobo!!cucu!!!

Pas de pitie ils voulait la guerre ils l'ont§!!!

MARION a écrit:

2-De plus, même si la réponse est donnée par le juge le 30/07/07, il est possible d'un commun accord entre la direction et l'intersyndicale de ne pas appliquer le jugement!

Je te tue et je suis condamnée lors d'un procés. Mais je m'arrange avec ta famile pour qu'il ne m'en veuille pas...on négocie et on se met d'accord pour que je n'aille pas en taule....paix à ton âme!!!!

Donc pour répondre à ta question, un arrangement n'est pas possible. Je m'explique: il ne s'agit pas d'une médiation. Le juge ne représente donc pas les salariés. Donc même si ces salariés pardonnent à sfr (brrrrrrrrr ça me fait froid dans le dos de tapper ça), le jugement s'appliquera car le juge parle au nom de la société, de l'intérêt général et du bien commun.

Je suis pas certaine que ce soit bien formulé mais j'espère que ça écaire.

Rassures-toi Caroline, grâce à ta métaphore, on ne peut pas faire plus clair et explicite! Merci!!!

Très clair...

Imaginez une seule seconde que le juge nous donne raison Lundi...J'aimerais être une souris pour voir la tête de tous.........................................................................................................................................................................

Il me semble que le salaire de base (out les primes de 10 ou 17%) et ce qui contractuel (ce qui est inscrit dans ton contrat, on a pas tous le même) est conserve pendant 15 mois. Le reste termine ou en fonction de ce qui se pratique chez le repreneur (ticket resto par exemple).

ca c est dans le meilleur des cas.

car effectivement ils peuvent renegocier avant la fin des 15 mois (3 mois par exemple). De la, nego avec les os en place a ce moment la. et si c est signe.....hé bien s appliquera ce qui aura ete negocié, forcement a la baisse.

Il est donc clair que cela ne durera pas 15 mois.

Taratata !

Faisons plutôt appel à des avocats compétents (hormis celui ou ceux de l'intersyndicale et de la direction) pour nous expliquer comment marche le droit et quelles sont les possibilités dans la situation actuelle.
Je pense que nous serions, pour la plupart, soulagés d'entendre une personne neutre, en dehors du conflit, nous expliquer les différentes possibilités et ressources.

Pour Caroline :

Imaginons :bball: : Tu es condamnée par la justice pour m'avoir maltraitée (menaces explicites, par exemple) et tu dois me dédommager du préjudice subi (3500€, par exemple).
D'un commun accord entre les 2 parties (nous deux, si tu me suis), j'accorde de t'exempter du versement, en échange de quoi tu recopieras, à ma demande, 100 fois :
"Au nom de la société, de l'intérêt général et du bien commun, j'éviterai d'employer des termes juridiques sans les connaître et je m'efforcerai de ne plus faire de fautes d'orthographe de niveau CE2 (bon, d'accord, de niveau CM1) car cela irrite les yeux de mes lectrices et lecteurs."
Tu me suis toujours, Caroline : tu vois, c'est simple et l'accord commun marche du moment que les 2 parties sont consentantes !
Si seulement, tu avais eu à faire à la justice, tu l'aurais su plus tôt et cela t'aurait évité d'écrire des "bêtises" sur le forum.

Marion, entre temps, si un juge a été saisi de notre affaire, au nom de la société, il va me punir pour la maltraitance. Ce pourra être une amende ou une peine plus lourde que je reverserais non pas à toi mais au trésor public..... A la rigueur, il ne cherchera même pas à t'entendre car de la victime, il se fout un peu (pas complètement non plus mais bon, il s'en désintéresse vite) c'est pas bien compliqué à comprendre: le justice ne se règle pas à coup de tappe dans le dos, sinon c'est la porte ouverte aux magouilles, pots de vin, etc.

Donc je me répète: non il n'est pas possible de s'accorder avec sfr en coulisse vu que a médiation ne s'applique pas ici.

Caroline, tu as tort !

Je te confirme que, même si un jugement a été rendu (Et là, je ne parle pas de meurtre, puisque c'est hors sujet.), 1 accord peut être trouvé entre les 2 parties !

Tu comprends mieux ?:|

Et au contraire, l'accord commun ne correspond pas à 1 magouille mais à une entente intelligente entre les personnes concernées.

Ne connais-tu pas des faits concrets pour étayer ta thèse? Moi, si.

Fin de message censuré pas d'attaques personnelles MERCi (michel900)

"Je te tue et je suis condamnée lors d'un procés. Mais je m'arrange avec ta famile pour qu'il ne m'en veuille pas...on négocie et on se met d'accord pour que je n'aille pas en taule....paix à ton âme!!!!"

Cette citation de Caroline est donc moins inquiétante pour toi, Michel900, que celle que j'ai postée demandant d'éviter les fautes d'orthographe et qui a été censurée pour attaque personnelle ??

Ouais, d'accord!!

MARION a écrit:

"Je te tue et je suis condamnée lors d'un procés. Mais je m'arrange avec ta famile pour qu'il ne m'en veuille pas...on négocie et on se met d'accord pour que je n'aille pas en taule....paix à ton âme!!!!"

Cette citation de Caroline est donc moins inquiétante pour toi, Michel900, que celle que j'ai postée demandant d'éviter les fautes d'orthographe et qui a été censurée pour attaque personnelle ??

Ouais, d'accord!!

il faut juste éviter de la sortir du contexte

Je suis tout à fait d'accord pour éviter de sortir du contexte et j'espère pour Caroline aussi ?!

Tiens, on dirait Rudolf, le petit Renne au Nez Rouge ..?

Pourquoi pourrir l'ambiance ? C'est tout le contraire !

Rudolf , c'est un dessin animé pour enfants (tu connais?) et lorsque j'ai envoyé mon post, l'image de Rudolf ne s'est pas affiché (cf. sur mon post s'est affiché: , à la place).

Je voulais au contraire adoucir l'ambiance.

Tu comprends mieux ?

pour rappel, ta question concernait la possibilité de ne pas appliquer un jugement que le juge aurait rendu....

notre référé n'entre pas dans ce cadre la: le jugement s'appliquera, quel qu'il soit, point.

Je ne vais pas paraphraser ce que j'ai expliqué dans mes messages précédents.

Sujet clos pour ma part: je souhaitais juste faire entendre un autre point de vue et c'est chose faite !