Projet d'accord de méthode et de garanties...., MAJ 13/07

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Pour décoder :

Ce texte décrit le process, le calendrier et les mesures négociées par la CFE-CGC et FO au cours de ces dernières semaines.

Ce texte complexe vise principalement à organiser un « Plan de départ volontaire » (d’une durée de 9 mois) dont la mise en oeuvre sera rendue possible par la mise en place d’un Plan de sauvegarde l’emploi (PSE).

Il n’est pas prévu que ce texte soit à nouveau négocié mais, préalablement à son ouverture à la signature, il doit être présenté pour information au Comité Central d’Entreprise jeudi 19 juillet, la consultation étant prévue pour le lendemain.
Le CCE peut donc faire des remarques, poser des questions, émettre des vœux afin d’amender ce projet d’accord mais il ne « négociera » pas à proprement parler