danton
Membre actif
Nombre de messages : 114
Age : 37
Localisation : Toulouse
Emploi : cc
Loisirs : cc
Date d'inscription : 27/06/2007
 | | Sujet: LIEN UTILE VERS LEGIFRANCE Mer 11 Juil - 19:30 | |
| Bonjour, Voici un lien vers la rubrique "code du travail' du site du service public Légifrance sur lequel vous trouverez les textes de loi, comme par exemple l'article L 122-12, L132.8 ...(dont fait état le PROJET d'accord avec lequel je ne suis pas d'accord, d'ailleurs  ). Il est important de bien saisir sous la forme "article L xxx-xx" afin d'obtenir la réponse à votre requête. Je ne suis pas certain que les non initiés, comme moi, y trouveront des réponses, mais pour ceux que ça interessent... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CTRAVA&code= A+ | |
|
caroline
Modérateur
Nombre de messages : 365
Age : 44
Localisation : toulouse
Emploi : chargée de clientèle sfr plus pour encore longtemps
Loisirs : plein mais en ce moment ma grande passion c'est la grève
Date d'inscription : 21/06/2007
| | Sujet: Re: LIEN UTILE VERS LEGIFRANCE Mer 11 Juil - 19:41 | |
| oui c'est un site super utile pour pleins de choses... | |
|
LE BLOG OFFICIEL 
LA PETITION 
FORUM LA REDOUTE