ml44 Membre compulsif
Nombre de messages : 756 Age : 49 Localisation : NANTES Emploi : eleveuse d'enfants turbulents Loisirs : passer mes nuits sur le chat Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: RESULTAT DU 10/07 Dim 8 Juil - 20:24 | |
| Bonsoir je voudrais savoir sous quelle forme va etre rendue la décsion de justice du 10/07. En effet,j'ai cru voir dans certains échanges que cela se ferait par courrier sans audience
D'où l'interet d'y etre ou pas ce jour là.
Etes-vous en mesure de nous dire s'il y a audience ou si un simple courrier est adressé aux plaignants et defendants?
muchas gracias | |
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nico31 Membre hyperactif
Nombre de messages : 456 Age : 47 Localisation : toulouse Emploi : cc qui a bien l'intention de le rester Loisirs : tout ce qui peut emmerd.. la direction Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: Re: RESULTAT DU 10/07 Dim 8 Juil - 20:59 | |
| il me semble que cela sera une audiance | |
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ml44 Membre compulsif
Nombre de messages : 756 Age : 49 Localisation : NANTES Emploi : eleveuse d'enfants turbulents Loisirs : passer mes nuits sur le chat Date d'inscription : 21/06/2007
| Sujet: Re: RESULTAT DU 10/07 Lun 9 Juil - 9:34 | |
| merci nico,mais je voudrais une confirmation "officielle"!!! y a-t-il rassemblement prévu,etc?... | |
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Admin Administrateur
Nombre de messages : 544 Age : 47 Localisation : Toulouse Emploi : Actuellement, administratrice !! Loisirs : Ordis, musique, jeux, livres, films, tricot et jardinage (ben oui...), et tant d'autres choses.... Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: RESULTAT DU 10/07 Lun 9 Juil - 11:52 | |
| Le résultat est communiqué sous forme de courrier remis aux avocats demain matin, il n'y a pas d'audience publique !!!! Post clôturé, et déplacé en section "questions sur le mouvement", merci. | |
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| Sujet: Re: RESULTAT DU 10/07 | |
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