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 RESULTAT DU 10/07

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ml44
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ml44


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MessageSujet: RESULTAT DU 10/07   RESULTAT DU 10/07 EmptyDim 8 Juil - 20:24

Bonsoir
je voudrais savoir sous quelle forme va etre rendue la décsion de justice du 10/07.
En effet,j'ai cru voir dans certains échanges que cela se ferait par courrier sans audience

D'où l'interet d'y etre ou pas ce jour là.

Etes-vous en mesure de nous dire s'il y a audience ou si un simple courrier est adressé aux plaignants et defendants?

muchas gracias
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nico31
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nico31


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MessageSujet: Re: RESULTAT DU 10/07   RESULTAT DU 10/07 EmptyDim 8 Juil - 20:59

il me semble que cela sera une audiance
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ml44
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MessageSujet: Re: RESULTAT DU 10/07   RESULTAT DU 10/07 EmptyLun 9 Juil - 9:34

merci nico,mais je voudrais une confirmation "officielle"!!!
y a-t-il rassemblement prévu,etc?...
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MessageSujet: Re: RESULTAT DU 10/07   RESULTAT DU 10/07 EmptyLun 9 Juil - 11:52

Le résultat est communiqué sous forme de courrier remis aux avocats demain matin, il n'y a pas d'audience publique !!!!

Post clôturé, et déplacé en section "questions sur le mouvement", merci.
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MessageSujet: Re: RESULTAT DU 10/07   RESULTAT DU 10/07 Empty

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