DEPART VOLONTAIRE ET COUVERTURE SOCIALE

Dans le cadre d'un départ volontaire qu'en est t'il de la couverture sociale?
chomage assedic rmi ???

peut'on me donner quelques infos merci d'avance.

et savoir si on peut espérer partir avec qq chose?
cela fera t'il partie des futures négo?

Pour ce qui est de la notion de "départ volontaire", ce n'est pas simple, car l'expression elle-même est un abus de langage qui ne veut pas dire grand-chose.

Ce qui compte, c'est le libellé qu'utilise l'entreprise dont on se sépare, au moment où elle remplit le formulaire assedics : la notion de licenciement doit apparaitre, pour pouvoir prétendre aux indemnités (qu'il soit négocié ou pas, les assedics n'ayant pas le pouvoir d'en vérifier la véracité)

S'il y a une transaction qui apparait dans ce formulaire, les assedics commencent à payer après un délai de carence, qui prend en compte que le salarié a perçu de l'argent pour s'en aller (max 75 jours de carence)

Si la notion de licenciement n'apparait pas, pas d'indemnités, le dossier pouvant être réétudié au bout de 4 mois, en prenant en compte les causes de la démission.

Pour ce qui est de "qui va pouvoir prétendre à partir avec qq chose ?", il faut comprendre que la négociation repose sur le dispatch du budget de la Direction dans cette opération : en gros, j'ai x centaines de milliers d'euros à utiliser, comment je les les répartis.... par habitude sur ce type de dossier, et compte-tenu des avancées de la négo "cfo" à ce jour, on peut considérer qu'environ 1/4 des salariés seront concernés par un départ indemnisé, sur la base de critères fixés dans la négo (projet professionnel concret à ce stade).
Le reste du budget sera par exemple consacré à des primes de transfert éventuelles, et à la mise en place de formations qualifiantes.

j'espère avoir été claire !!

PRECISION : s'il y a eu transaction entre l'employeur et le salarié et que sur le formulaire ASSEDIC l'employeur marque "départ négocié pour motif économique" les ASSEDIC ne vérifient rien! Après la période de carence, ils doivent verser. C'est en effet un point d'attention majeur! Ne jamais accepter une attestation employeur pour les ASSEDIC avec l'une des 2 mentions suivantes :
- départ négocié (sans précision autre)
- départ négocié pour motif personnel

En tout état de cause, quel que soi tle motif invoqué, tout le monde peut prentendre à demander une revision de la décision des ASSEDIC 4 mois après. La décision dans ces cas est très souvent favorable au salarié même si les indemnisations peuvent resulter moindre que celles que la personne aurait reçu en cas de licenciement

Merci merci.
Pour ce qui est du début de ton post, je tiens à dire à tous que je me suis une fois de plus faite reconfirmer ça cette semaine suite à une petite visite à l'ANPE(m^me si beaucoup me l'avaient déjà dit) Après tout, on est jamais aussi bien servi que par soi même et j'aime bien vérifier. J'ai vu 2 conseillers de l'ANPE, les 2 m'ont vivement déconseillé d'accepter une proposition de "départ volontaire". Le dossier qui est réétudié au bout de 4 mois, va effectivement délibérer sur la légitimité de votre départ (autant dire que ça peut être très subjectif tout ça) et on va aussi s'assurer bien sur que pendant ces 4 mois, vous avez cherché activement du boulot bien sur..ça fait beaucoup de conditions pr obtenir d'éventuelles indemnités ça non?

Nosferatum a écrit:

PRECISION : s'il y a eu transaction entre l'employeur et le salarié et que sur le formulaire ASSEDIC l'employeur marque "départ négocié pour motif économique" les ASSEDIC ne vérifient rien!

Une entreprise telle que SFR qui multiplie les milliards de bénéfices ne peut invoquer le motif économique
Au mieux, elle parlera de restructuration il me semble..

Fourmis69
Il est normal que l'ANPE vérifie si tu as cherché du travail! Les indemnités sont là pour assurer un revenu à "ceux qui cherchent du travail" c'est pas de l'assistannat. Quant aux preuve, des lettres de motivation, des CV envoyés ou posté sur le Net, des réponses négatives d'employeurs sont amplement suffisantes.

Quant à la réponse que tu as eu. Ils ont raison pas de "départ volontaire" sur la feuille ASSEDIC mais s'il y a écrit "départ volontaires pour motif économique" ça change TOUT

merci a tous et toutes pour ces infos c'est une fois de plus du trés bon boulot !!!

Fourmis 69

"Une entreprise telle que SFR qui multiplie les milliards de bénéfices ne peut invoquer le motif économique
Au mieux, elle parlera de restructuration il me semble.."

C'est pourtant ce qu'elle a mentionné à plusieures reprises dans le protocole d'accord négocié avec les 2 OS

depart volontaire c'est qd meme vachement assimilé à une démission, donc pas de chomage
et on pourra pas leur faire cocher ce que l'on veut non plus

je dis "on" alors que je suis pas sur un site en danger (a ce jour), car je ne comprends pas pourquoi ils decident de fermer trois centres,et pas les autres
pourquoi on n'est plus des pro du service client qui était soi disant notre force
pourquoi pas transferer gentilly,massy,nantes,lyon st priest; et les sites RD tant qu'a faire

serieux,ils ont tiré au sort,courte paille,pierre feuille ciseaux,les trois sites impactés?

j'ai les nerfs
graaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaave

ML44 IL N'Y A PAS QUE LE LICENCIEMENT QUI EST INDEMNISE

Quant à ce qu'il faut marquer sur le certificat pour les ASSEDIC biensûr que l'on peut les obliger! L'accord éventuellement signé il devra le prévoir c'est tout. Une fois cela fait il sera opposable en cas de non respect et l'employeur devra rectifier le certificat pour les assedic

tu sais je ne suis plus au chomage depuis 2000,et c'était l'ancien systeme,suis plus a jour, et je compte pas y etre
meme si j'ai jamais eu autant d'alloc a cette époque
le chomage c'est pas une vie

j'ai encore envie de croire au retrait....

Nosferatum a écrit:

Fourmis69
Il est normal que l'ANPE vérifie si tu as cherché du travail! Les indemnités sont là pour assurer un revenu à "ceux qui cherchent du travail" c'est pas de l'assistannat. Quant aux preuve, des lettres de motivation, des CV envoyés ou posté sur le Net, des réponses négatives d'employeurs sont amplement suffisantes.

Quant à la réponse que tu as eu. Ils ont raison pas de "départ volontaire" sur la feuille ASSEDIC mais s'il y a écrit "départ volontaires pour motif économique" ça change TOUT

Gasp! Loin de moi de penser que la période chomage est de l'assistanat Nosferatum!! en définitive, je n'ai jamais été au chomage et ai enchainé les boulots mais à ce jour justement, je souhaite (et je ne dois pas être la seule) mettre une éventuelle période de chomage à profit et demander une formation, dc ne pas me lancer dans une recherche d'emploi dans le téléphone (c est bizzarre, SFR m'en a dégouté tiens..)
Pour le reste, il me semblait bien avoir entendu qu'une société "saine" c'est à dire qui dégage des bénéfices ne pouvait pas donner officiellement un motif dit "économique".

Bon, après il me semble que tu as l'air de connaitre ton sujet, alors je te remercie d'avance de m'éclairer sur le sujet si tes sources sont sures. Même chose à quiquonque a des infos de ce côté là, ça nous concerne tous. A vos post !!
(Bon ben sion, je retournerai faire la queue 1 h à l'ANPE..)

l'idée de nosferatum a quand meme du bon il me semble.
mieux vaut un que tu tiens que deux tu n'auras.

FOURMIS 69

Si tu souhaite "rester dans le téléphone" ne part pas! Attends de voire ce qui sera proposé en termes de reclassement au sein de SFR. Si tu es mobile et tu as des compétences postule au Service Client à La Défense ou à Nanterre. Tu ne sera pas à l'abris d'un futur plan touchant aussi à Paris mais ki est à l'abris ?

Tu sais SFR n'est pas une boite de méchants. Tout simplement elle est en train de devenir une boite comme toutes les autres ou seul le profit compte!

Les indemnités, les ASSEDICS et tout le reste doivent être des mesures qui permettent de ne pas se retrouver au chomage.

Je te souhaite bonne chance

Nosferatum a écrit:

FOURMIS 69


Tu sais SFR n'est pas une boite de méchants. Tout simplement elle est en train de devenir une boite comme toutes les autres ou seul le profit compte!

Oui c'est comme les vampires, c'est pas de leur faute s'ils egorgent les gens et les vident de leur sang mais ils ont besoin de sang frais tout le temps, ils ont pas le choix !

Concernant le départ volontaire pour motif économique, je pense pouvoir dire que Infomobile et Arvato (peut-être est-ce moins le cas pour cette dernière société) n'auront aucun mal à faire valoir le motif économique. Infomobile est une société en mauvais état financier apparemment. Et oui, ce ne sera pas SFR qui se chargera de notre départ à partir du 1er août, même si l'accord est un accord de l'UES... J'ai bien compris????

L'accord sera un accord issu de SFR, et applicable comme tel à la reprise pdt 15 mois maximum.
Ce seront les repreneurs qui effectueront les "formalités concrètes" de départ des salariés, mais avec l'argent de SFR qui financera ce plan de départ.

Dans le cadre du projet CFO il s'agit d'une rupture du contrat de travail à l'amiable pour motif economique ce qui donne donc droit aux assedics

Le motif est essentiel car une rupture à l'amiable pour motif personnelle ne donnerai pas droit aux assedics!

Drakedge, ne nous trompons pas! Je ne defend pas du tout ce que fait SFR. C'est un constat. Pendant un certain temps SFR tait une société où on était bien par rapport au panorama des grosses sociétés françaises. Aujourd'hui c'est fini et le changement est radicale, violent et rpide. C'EST UN FAIT mai spour autant je ne le cautionne pas

"Ce seront les repreneurs qui effectueront les "formalités concrètes" de départ des salariés, mais avec l'argent de SFR qui financera ce plan de départ."

MAIS SUR QUEL COMPTE SERA BLOQUE CET ARGENT? Qui nous dit que le repreneur redistribura entiérement l'envelloppe?
Il faut demander que cet argent soit déposé sur un compte de dépôt que les os puissent contrôler.

MAISSA une fois que vous les reprenneurs auront les 1898 sous leurs griffes "rien n'est sûr". Que faire si le reprenneur repondra "tu es volontaire au depart ? Désolé mais y a plus d'oseille. SFR a fermé les vannes!" Que dalle! Il faut avoir l'argent avant! Le transfert ? Pour ceux qui restent!